Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à la plateforme et au site Web de Tunzly (le « Service ») fournis par Tunzly (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions en votre nom et, le cas échéant, au nom de l’agence de soins à domicile que vous représentez (le « Client »). Si vous concluez les présentes Conditions pour une agence, vous confirmez avoir le pouvoir de la lier.

Tunzly fournit un logiciel de gestion des activités des agences de soins à domicile : horaires, gestion des clients et des prestataires, vérification électronique des visites, intégrations de messagerie et de téléphonie, signatures électroniques, facturation, demandes de paiement et rapports. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités; nous ne réduirons pas de façon importante les fonctionnalités essentielles d’un abonnement payant pendant sa durée sans préavis.

• Gardez vos identifiants confidentiels; vous êtes responsable de l’activité effectuée sous votre compte
• Fournissez des renseignements exacts et tenez-les à jour
• Utilisez les accès selon les rôles de façon appropriée : n’accordez au personnel que les accès que son rôle exige
• Avisez-nous sans délai à hello@tunzly.com de tout accès non autorisé soupçonné

Entre les parties, le Client est propriétaire de toutes les données qu’il soumet au Service. Lorsque les données du Client comprennent des renseignements de santé protégés au sens de la HIPAA, leur traitement est régi par l’entente d’associé conclue entre Tunzly et le Client, qui prévaut sur les présentes Conditions à l’égard de ces renseignements. Nous n’utilisons les données du Client que pour fournir et sécuriser le Service; nous ne les vendons jamais et ne les utilisons jamais pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Le Client est responsable de ses propres obligations réglementaires, notamment l’obtention de tout consentement requis pour conserver les renseignements de ses clients dans le Service.

• Aucune utilisation illégale, contrefaisante ou frauduleuse, et aucun téléversement de code malveillant
• Aucune tentative de sonder, de percer ou de contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d’accès
• Aucune utilisation des fonctions de téléphonie ou de messagerie texte contraire à la TCPA, à la LCAP ou à des lois semblables
• Aucune revente du Service ni fourniture à des tiers, sauf au personnel et aux clients de votre agence

Les forfaits payants sont facturés d’avance, par abonnement, par l’entremise de notre fournisseur de paiement. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours, la modification prenant effet au renouvellement suivant. Une période d’essai ne devient un forfait payant que par une action explicite de votre part. Les taxes sont à la charge du Client.

Nous sommes propriétaires du Service, y compris des logiciels, de la conception et du contenu que nous fournissons. Le Client obtient un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pendant la durée de l’abonnement. Nous pouvons utiliser les commentaires reçus sans obligation.

Chaque partie protège les renseignements non publics de l’autre avec au moins le même soin qu’elle accorde aux siens, et ne les utilise que dans la mesure nécessaire à l’exécution des présentes Conditions. Cette obligation survit à la résiliation.

Le Service est fourni « tel quel ». Nous excluons toute garantie implicite dans la mesure maximale permise par la loi. Tunzly est un outil de gestion : il ne fournit pas d’avis médical, et les décisions cliniques et de dotation demeurent la responsabilité du Client.

Dans la mesure maximale permise par la loi, aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, et la responsabilité globale de chaque partie aux termes des présentes Conditions est limitée aux frais payés par le Client au cours des douze mois précédant la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas au manquement d’une partie à son obligation de confidentialité, aux obligations de paiement du Client, ni à la faute lourde ou intentionnelle de l’une ou l’autre partie.

Le Client peut annuler en tout temps, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier le Service en cas de manquement important non corrigé dans les 15 jours suivant un avis, ou immédiatement en cas de risque juridique ou de sécurité. Après la résiliation, les données du Client demeurent disponibles pour exportation pendant 30 jours, puis sont supprimées, sous réserve des exigences légales de conservation et de l’entente d’associé.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux situés en Ontario ont compétence exclusive, et les deux parties reconnaissent cette compétence. Rien dans les présentes ne prive un Client établi au Québec de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi québécoise.

Les présentes Conditions existent en français et en anglais, et les deux versions ont la même valeur. Le Client établi au Québec reçoit d’abord la version française; il n’est lié par la version anglaise que s’il en a expressément manifesté la volonté après avoir pris connaissance de la version française, et ce choix est consigné.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions; toute modification importante sera annoncée par courriel ou par avis dans l’application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L’utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation.

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